Conditions d'utilisation

a. Description du service.

Trading AI est une application mobile fondée sur l'intelligence artificielle, qui analyse les graphiques de marchés financiers fournis par l'utilisateur et produit un commentaire analytique automatisé à partir de la reconnaissance de figures. L'application est conçue et destinée exclusivement à des fins d'information et de formation. Elle n'exécute aucun ordre, ne gère aucun actif, ne fournit aucun conseil financier personnalisé et ne se connecte à aucun compte de courtage ni compte financier. Elle n'est ni une plateforme de services financiers, ni un service de conseil en investissement réglementé, ni un outil d'exécution d'ordres. Les données affichées par l'application, y compris les informations financières, ont une valeur purement informative et ne sont garanties ni par Trading AI ni par ses représentants.

b. Conditions d'accès.

En utilisant l'application, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans, ou l'âge minimal supérieur requis pour le consentement numérique ou la capacité contractuelle dans votre pays ; que vous disposez de la pleine capacité juridique pour conclure des engagements contraignants selon le droit applicable ; que votre usage de l'application n'enfreint aucune loi ni aucun règlement de votre pays de résidence ; et que vous n'êtes pas une personne ou une entité visée par des sanctions commerciales ou économiques prises par un gouvernement ou une autorité internationale. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous confirmez avoir obtenu l'accord d'un parent ou d'un responsable légal pour utiliser l'application.

c. Étendue de la licence.

Trading AI vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour utiliser l'application sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, à vos seules fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas distribuer l'application ni la rendre accessible sur un réseau où elle pourrait être utilisée simultanément par plusieurs appareils. Vous ne pouvez ni la céder, ni la redistribuer, ni la sous-licencier. Vous ne pouvez pas la copier, procéder à de l'ingénierie inverse, la décompiler, la désassembler, tenter d'en extraire le code source, la modifier ni en créer des oeuvres dérivées, pas plus que de ses mises à jour ou de l'une de ses parties, sauf dans la mesure où le droit applicable interdit une telle restriction. Vous ne pouvez pas utiliser les résultats produits par l'IA de l'application comme données d'entraînement pour un système d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle. Tous les droits non expressément concédés restent la propriété de Trading AI.

d. Consentement à l'utilisation des données.

Vous acceptez que Trading AI puisse recueillir et utiliser des données techniques et des informations connexes, notamment des informations techniques sur votre appareil, votre système, vos logiciels et votre réseau, relevées périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour, l'assistance au produit et les autres services liés à l'application. Trading AI peut utiliser ces informations, dès lors qu'elles ne permettent pas de vous identifier personnellement, pour améliorer ses produits ou vous fournir des services.

Les images de graphiques que vous soumettez à l'analyse sont transmises à des systèmes d'IA tiers afin de produire l'analyse demandée. Conformément à la règle 5.1.2(i) des directives d'examen de l'App Store d'Apple, révisée le 13 novembre 2025, nous l'indiquons explicitement. En soumettant activement une image à l'analyse, vous donnez votre consentement explicite à cette transmission. Les images servent exclusivement à produire le résultat demandé et ne servent jamais à entraîner un modèle d'IA. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cessant d'utiliser la fonction d'analyse.

e. Vos obligations.

Vous vous engagez à utiliser l'application de façon licite et conforme aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas tenter d'en faire l'ingénierie inverse ni d'en extraire le code source ; utiliser des robots ou des systèmes automatisés pour y accéder ; perturber ses serveurs ou ses dispositifs de sécurité ; y téléverser un contenu illicite, nuisible ou portant atteinte aux droits de tiers ; présenter à un tiers les résultats produits par l'IA comme un conseil financier professionnel ; utiliser l'application dans le cadre d'une activité contraire au droit boursier ou à la réglementation financière d'un pays ; partager votre accès à l'abonnement avec un tiers non autorisé ; ou contourner les contrôles d'accès, la vérification de l'abonnement ou les limites d'usage. Le manquement à l'une de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive de votre accès, sans préavis.

f. Contenus produits par l'IA.

Tous les résultats analytiques produits par l'application le sont par des systèmes d'intelligence artificielle fonctionnant par reconnaissance statistique de figures appliquée aux images de graphiques que vous soumettez. Vous reconnaissez expressément que les contenus produits par l'IA peuvent comporter des erreurs, des inexactitudes ou des omissions ; que l'exactitude et l'exhaustivité d'un élément produit ne peuvent être garanties ; que l'analyse par IA ne tient compte ni de la conjoncture macroéconomique, ni des événements géopolitiques, ni des évolutions réglementaires, ni d'aucun facteur non visible sur l'image soumise ; et que les figures historiques repérées par l'IA ne préjugent en rien du comportement futur des marchés ni de l'évolution des prix.

g. Aucun conseil financier.

Trading AI ne fournit aucun conseil financier, en investissement, de trading, fiscal ou juridique, sous quelque forme que ce soit. Rien dans l'application ne constitue une recommandation, une sollicitation ni une offre d'acheter, de vendre, de conserver ou de traiter de quelque manière que ce soit un instrument financier, un titre, un produit dérivé, une cryptomonnaie, une matière première ou un actif quelconque, dans quelque pays que ce soit.

L'application n'est enregistrée comme conseiller en investissement, courtier, planificateur financier, gérant de portefeuille ou tout autre type de prestataire de services financiers réglementé dans aucun pays au monde. Aucune autorité de régulation n'a examiné ni approuvé les résultats analytiques de l'application. Les performances passées repérées dans une analyse de graphique ne préjugent pas des résultats futurs. Tous les marchés financiers comportent un risque de perte importante, y compris la perte totale du capital investi. Les instruments à effet de levier peuvent entraîner des pertes supérieures à l'investissement initial. Il est vivement conseillé de consulter un professionnel de la finance agréé et réglementé avant toute décision d'investissement ou de trading. Toute décision de trading ou d'investissement est prise à vos seuls risques. Nous n'assumons aucune responsabilité au titre d'une perte financière découlant de votre usage de l'application ou de la confiance que vous lui accordez.

h. ABSENCE DE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'USAGE DE L'APPLICATION SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, L'APPLICATION ET LES SERVICES QU'ELLE EXÉCUTE OU FOURNIT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET TRADING AI EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET TOUTE CONDITION RELATIVE À L'APPLICATION ET AUX SERVICES, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR TRADING AI OU PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE. SI L'APPLICATION OU LES SERVICES SE RÉVÉLAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE L'ENTRETIEN, DE LA RÉPARATION OU DE LA CORRECTION NÉCESSAIRES. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES NI LA LIMITATION DES DROITS LÉGAUX DU CONSOMMATEUR : L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

i. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, TRADING AI NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE D'UN DOMMAGE CORPOREL NI D'UN DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES FINANCIÈRES, LES PERTES DE TRADING, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE VOTRE USAGE DE L'APPLICATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, OU S'Y RAPPORTANT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE), ET QUAND BIEN MÊME TRADING AI AURAIT ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE CORPOREL NI POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS : CETTE LIMITATION PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu du droit impératif de la consommation de votre pays de résidence.

j. Abonnements et achats intégrés.

L'accès aux fonctions payantes de l'application se fait par abonnement à renouvellement automatique et par achats intégrés, traités exclusivement par l'App Store d'Apple, conformément à l'annexe 2 d'Apple et aux règles applicables de l'App Store. Trading AI ne traite ni ne conserve aucune donnée de carte de paiement.

Les droits légaux du consommateur applicables dans votre pays, y compris tout droit de rétractation ou délai de réflexion prévu par la loi locale, ne sont pas exclus par les présentes conditions.

k. Maintenance et assistance.

Dans les rapports entre Apple et Trading AI, Trading AI est seul responsable de la maintenance et de l'assistance relatives à l'application, que le droit applicable l'exige ou non. Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou d'assistance concernant l'application. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir l'application disponible en continu, sans garantir un accès ininterrompu ni exempt d'erreur. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier, de suspendre ou d'arrêter une fonction ou l'ensemble du service, moyennant un préavis raisonnable lorsque c'est possible, sans responsabilité à votre égard.

l. Réclamations de tiers.

En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application, ou votre possession et votre usage de celle-ci, porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Trading AI, et non Apple, est seul responsable de l'instruction, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation. Trading AI, et non Apple, répond de toute réclamation relative à l'application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, celles fondées sur la non-conformité de l'application aux normes légales ou réglementaires applicables, et celles fondées sur le droit de la consommation, la protection de la vie privée ou une législation comparable, quel que soit le pays. Apple n'a aucune obligation de garantie concernant l'application au-delà de son obligation, prévue par son contrat de licence type, de rembourser le prix d'achat si l'application ne se conforme pas à une garantie applicable.

m. Résiliation.

Les présentes conditions produisent effet jusqu'à leur résiliation par vous ou par Trading AI. Vos droits au titre des présentes prennent fin automatiquement si vous n'en respectez pas l'une des stipulations. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès si votre comportement est jugé nuisible à l'application, aux autres utilisateurs ou à des tiers ; si vous vous livrez à un comportement frauduleux ou illicite en lien avec l'application ; ou si le droit applicable ou une autorité compétente nous y oblige. À la résiliation, votre licence d'utilisation cesse immédiatement. Les sections f, g, h, i, l, n et o survivent à la résiliation et conservent leur plein effet.

n. Droit applicable et règlement des litiges.

Nous ne désignons pas de juridiction unique et impérative, afin de préserver les droits impératifs de la consommation des utilisateurs du monde entier. Lorsque le droit local impératif s'applique, il prévaut sur toute stipulation contraire des présentes conditions. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher d'abord une solution amiable, de bonne foi, pendant 30 jours à compter d'une notification écrite. À défaut d'accord, les utilisateurs de l'Union européenne peuvent saisir les juridictions de leur pays de domicile et recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Les utilisateurs des autres pays peuvent saisir les juridictions compétentes ou les modes alternatifs de règlement des litiges disponibles dans leur pays de résidence. Rien dans la présente section n'empêche l'une ou l'autre partie de demander en urgence une mesure conservatoire ou provisoire à une juridiction compétente.

o. Respect des règles d'exportation.

Vous ne pouvez utiliser, exporter ni réexporter l'application que dans les conditions autorisées par le droit du pays où elle a été obtenue. En particulier, l'application ne peut être exportée ni réexportée vers un pays soumis à un embargo des États-Unis, ni à une personne figurant sur la liste Specially Designated Nationals du département du Trésor des États-Unis, ni sur la Denied Persons List ou l'Entity List du département du Commerce des États-Unis. En utilisant l'application, vous déclarez et garantissez ne vous trouver dans aucun de ces pays et ne figurer sur aucune de ces listes.

p. Modifications des présentes conditions.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être mises à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, nous actualiserons la date d'entrée en vigueur et vous en informerons par un message dans l'application ou par tout autre moyen approprié avant que la modification ne prenne effet. Lorsque le droit de la consommation applicable l'exige, une modification substantielle ne prend pas effet sans votre acceptation expresse. Si vous n'acceptez pas les conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser l'application et résilier votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple avant l'entrée en vigueur de la modification.

q. Contact.

Pour toute question ou préoccupation relative aux présentes conditions d'utilisation, écrivez-nous à contact.tradingai@icloud.com. Pour les questions d'abonnement et de facturation, adressez-vous directement à Apple, à l'adresse reportaproblem.apple.com.